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notre offre

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les transactions effectuées par la société DPBsprl en l’absence d’un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels la société accepte une dérogation. La passation d’une commande entraîne leur acceptation par le client nonobstant  toute réserve qui pourrait l’accompagner.

La société DPBsprl ne considère comme commande que celle qu’elle a accepté et confirmé par écrit. Aucune commande ne pourra être annulée partiellement  ou totalement en cours d’exécution, l’acheteur s’engage irrévocablement à prendre les marchandises commandées.

Les offres écrites de la société ne sont valables que pour une réponse immédiate. Les tarifs sont modifiables sans préavis, même en cours d’exécution d’une commande à livraison fractionnée.

Les délais de livraison ne sont  donnés qu’à titre indicatif et la société ne peut en aucun cas être tenue à une indemnité quelconque en cas de retard.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées franco et à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

Réserve de propriété : DPB sprl reste propriétaire des marchandises jusqu’à complet paiement du prix par l’acheteur. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront êtres conservés pour couvrir les pertes éventuelles  à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

Nous nous accordons le droit de réserver ou de contester la conformité ou l’état de la marchandise (hors casse) à l’acheteur, dans un délai de 10 jours suivant la réception. Passé ce délai aucune demande ne pourra être retenue.

Le réceptionniste doit vérifier la qualité, le poids et les dimensions des marchandises livrées. En cas de non-conformité avec la commande, il doit en avertir la société DPB sprl dans un délai de 10 jours, si le vice est apparent. Si le vice est caché le client dispose du même délai de 10 jours à partir du moment où il en a connaissance. Les défauts de matière, même cachés ainsi que les erreurs de dimension, de qualité, de quantité, de poids, n’obligent la société qu’au remplacement pur et simple du produit incriminé sans aucune indemnité, les produits ainsi remplacés reste donc la propriété de la société DPB sprl.

La société DPB sprl n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé. Les rendus de marchandises non imputable à la société DPB sprl et acceptés subiront dans tous les cas une minoration au moins égale à 15 % de la valeur de facturation.

La garantie est de deux ans à partir de la date de facturation et se limite au remplacement des pièces défectueuses. Est exclu :  toute mal façon et emploi abusif. Ainsi que toutes les parties en verre trempé selon la norme UNI EN 12150-0. La validité de la garantie est établie par la firme et exclu tout déplacement et main d’œuvre.

LES ETUDES ET RECOMMANDATIONS SONT FAITES BENEVOLEMENT ET DONNEES A TITRE PUREMENT INDICATIF, ELLES N’ENGAGENT PAS LA RESPONSSABILITE DE LA SOCIETE DPB SPRL. ELLES NE CONSTITUENT PAS UN ELEMENT D’EXECUTION ET IL APPARTIENT A L’UTILISATEUR SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ DE LES CONTROLER ET DE VERIFIER QU’ELLES TIENNENT COMPTE DES REGLES GENERALES APPLICABLES POUR CE GENRE DE REALISATIONS ET DES CONDITIONS PARTICULIERE D’EMPLOI.

Les marchandises et services sont vendus et payables à la société qui les a facturés, sans que nos traites ou autres moyen de paiement n’opèrent ni novation ni dérogation. Sauf convention contraire, nos factures sont payables à Sars-la-Bruyère au grand comptant, ou par traite, après accord préalable.

Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux de 9,5% pour les clients autres que particuliers (entreprise, commerçant, société,…), pour les particuliers au taux de 5,5%, ce qui représente les intérêts légaux depuis le 1er janvier 2009. Ces intérêts courant depuis la date d’émission de la facture et sont calculés par moi.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 50 € sans préjudice des intérêts de retard prévu à l’article 11 et par application de l’article 1152 du code civil Belge.

En cas de non payement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.

En cas de différent, seront seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons Hainaut sous bénéfice du paiement des factures à Sars-la-Bruyère. Les dispositions éventuelles de l’acheteur ne forment aucune dérogation à la susdite attribution de compétence.

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